Un nouveau pacte pour Bruxelles
Une Bruxelles simplifiée, plus solidaire et mieux gérée
La question institutionnelle à Bruxelles a toujours été essentielle pour notre mouvement. Pour Vooruit.brussels, il faut absolument mieux organiser et simplifier la Région. Ce n'est qu'ainsi que nous parviendrons à davantage de solidarité et à une meilleure redistribution, à une utilisation plus efficiente des deniers publics et à un service renforcé au citoyen.
C'est précisément pour cette raison que nous avons demandé à l’OCDE de réaliser une « Metropolitan Review » (un examen métropolitain) de la Région bruxelloise, laquelle a pointé du doigt certains défis politiques auxquels notre mouvement s'attaque depuis plus de deux décennies. En effet, l'OCDE confirme que l'organisation administrative actuelle de Bruxelles a un impact négatif sur la croissance économique, le développement urbain, la transparence et l'efficacité administratives, et la capacité financière de notre région. Vooruit.brussels a toujours été à l'initiative en matière de réforme institutionnelle pour rationaliser Bruxelles. Nous sommes prêts à collaborer de manière constructive avec pour seul objectif l'intérêt des Bruxellois.es.
La Région fête ses 35 ans en 2024. Il est grand temps de poser les questions essentielles sur la manière de faire les choses différemment, et mieux.
Avec Vooruit.brussels, nous nous engageons donc résolument en faveur d'un nouveau pacte pour Bruxelles :
- Une rationalisation qui pourrait rapporter un milliard et demi d’euros et ainsi être investie dans les personnes plutôt que dans les structures. En contrepartie, nous demandons un juste financement de Bruxelles sur la base de paramètres objectifs.
- Une réforme de l'État à laquelle Bruxelles participerait comme interlocuteur à part entière au lieu de se contenter de payer la facture pour ce que Flamands et Wallons décident entre eux.
- Une Bruxelles organisée de manière plus cohérente et efficace grâce à la fusion des 19 communes pour aboutir à une nouvelle Ville-Région de Bruxelles-Capitale unifiée, aux frontières correspondant à celles de l’actuelle Région de Bruxelles-Capitale.
- Une seule Ville-Région avec des garanties inconditionnelles sur les services en néerlandais.
- Un nouveau contrat social avec les Bruxellois.es : qui en donne plus pour son argent (moins d’argent pour les structures, plus pour les mesures), davantage de solidarité (grâce à la fusion des CPAS, administrations, budgets et zones de police) et de transparence et une administration plus efficace (responsabilisation accrue et démocratie).
- C'est maintenant que ça se joue : la prochaine législature sera marquée d’immenses défis budgétaires, après les nombreuses dépenses de crise que le gouvernement actuel a été contraint de faire pour sauvegarder notre économie, le bien-être et la prospérité des citoyens. Les décisions en matière institutionnelle ne peuvent plus attendre.
Là où d'autres espèrent déjà de nouvelles sources de financement, nous affirmons très clairement qu'il ne peut y avoir de financement supplémentaire pour Bruxelles sans la nécessaire mise en œuvre de réformes internes. La réforme interne de la ville va donc de pair avec une réforme de l’État. Pour le premier exercice, nous avons de bonnes marges de manœuvre pour avancer, le second nécessite une révision constitutionnelle.
Concrètement : nos propositions pour une Bruxelles reformée
Une réforme de la ville et de l’État : une seule Ville-Région et plusieurs districts
Les administrations sont trop nombreuses à Bruxelles, il y a trop de personnel politique et trop d'institutions qui font que tout le monde est compétent sans que personne ne soit responsable. La Région bruxelloise est une région sur le plan institutionnel, mais une ville sur la plan socio-économique. La situation financière de notre Région nous oblige à procéder à une refonte complète sur le plan interne. Une administration unifiée n'est pas une lubie institutionnelle, c’est un moyen de faciliter vie des Bruxellois.es et de la rendre plus juste.
- Les communes, les CPAS et les zones de police doivent donc fusionner et, avec la Région, l'agglomération et la province, seront remplacés par une seule Ville-Région baptisée Bruxelles-Capitale.
- En parallèle, nous devons travailler à une politique proche de la population et adaptée aux caractéristiques de chaque quartier. À l’image de ce qui se fait à Anvers, nous voulons donc des districts qui seront bien plus nombreux que les communes actuelles comme Laeken, Neder-Over-Heembeek ou Haren. Les quartiers seront délimités de manière logique et les compétences dans lesquelles les limites des quartiers ne devraient pas jouer un rôle seront transférées à la Ville-Région.
- Les citoyens pourront se rendre dans les antennes locales pour obtenir des informations et contacter l'administration de la Ville-Région et du district. Les citoyens pourront faire une demande de carte de stationnement ou d’identité, consulter un conseiller social ou participer à un panel citoyen.
- Les CPAS seront également fusionnés en un CPAS unique qui dépendra du conseil de la capitale. Chaque Bruxellois.e aura droit à la même aide sociale, financée sur le budget général au niveau de la Ville-Région.
- Les six zones de police actuelles seront fusionnées en une seule avec un chef de police responsable devant le Ministre-Président/bourgmestre. Pour renforcer le rôle de la police de proximité, des antennes locales de police seront créées.
- L’exercice de réformes Optiris devrait ouvrir la voie à une administration publique gérée de manière plus stratégique, en contrecarrant la prolifération des agences et en initiant un mouvement inverse vers l’intégration, le regroupement et, finalement, la fusion des différentes administrations, agences et organismes publics (tels que, par exemple, les différents organismes responsables du logement et de la production de logements).
- Les piscines, les complexes sportifs et les stades sont gérés par la Ville-Région, qui garantit l'égalité des tarifs pour tous les Bruxellois.es, ainsi que des horaires d'ouverture et une rénovation coordonnés.
- Fusionner les communes en une nouvelle Bruxelles-Capitale permettra d'accorder enfin le droit de vote aux Bruxellois internationaux, que nous appelons de nos vœux depuis longtemps.
Une nouvelle architecture des compétences communautaires : plus simple, plus efficace et respectueuse de la langue néerlandaise
Il n'y a pas que la relation entre communes et région qui rend Bruxelles inutilement complexe aujourd'hui ; le déploiement des compétences communautaires tel qu'il s'est fait historiquement crée aussi un enchevêtrement administratif dans lequel les Bruxellois.es se perdent et qui ne permet pas de garantir des services en néerlandais.
Nous voulons donc revoir le modèle actuel d'exercice des compétences communautaires et plaidons pour une nouvelle répartition des tâches entre les différentes autorités concernées.
Nous voulons une architecture institutionnelle fortement simplifiée avec une offre néerlandophone juridiquement ancrée dans les compétences communautaires existantes sur le territoire bruxellois : l'enseignement, l'aide sociale, la culture, la jeunesse et les sports. Suivant toujours deux objectifs importants : une administration efficace et accessible, au service de tous les Bruxellois.es, et des garanties solides de services en néerlandais pour tous les Bruxellois.es qui en font le choix.
- À l’instar de 19 communes et des 19 CPAS fusionnés dans la Région de Bruxelles-Capitale, la COCOM, la VGC et la COCOF seront également fusionnées dans une même structure.
- Afin de garantir un service correct en néerlandais dans chacun de ces domaines de compétence, la loi prévoit que 30 % des budgets d'investissement disponibles doivent être consacrés annuellement à une offre unilingue en néerlandais.
- Pourquoi changer ce qui fonctionne ? Dans notre modèle, la Flandre conserve l'entière compétence en matière d’enseignement et de crèches néerlandophones à Bruxelles. Il en va de même pour les établissements d'enseignement supérieur, y compris l’UZ Brussel.
- Compte tenu de la fusion des communes, toutes les anciennes écoles et crèches communales bruxelloises seront réunies seront réunies dans un réseau de la capitale dont Bruxelles-Capitale sera le pouvoir organisateur.
- Nous nous éloignons des services bilingues dans la politique de santé et d’assistance aux personnes tels qu'ils existent théoriquement au sein des institutions actuelles de la COCOM. Dans les faits, ce bilinguisme n’est qu’une fiction. Nous optons donc pour un nouveau modèle avec une offre d'établissements et de services de soins unilingues néerlandophones, unilingues francophones et bilingues, organisés sous l'autorité de Bruxelles-Capitale.
- Les patients à Bruxelles devront pouvoir demander eux-mêmes à être transportés à l’hôpital néerlandophones le plus proche (en l’occurrence l’UZ Brussel) au lieu d’être transportés à l’établissement le plus proche, si le temps de transport supplémentaire n’excède pas 12 minutes. Nous imposons le multilinguisme avec au moins le bilinguisme (NL-FR) dans les services d'urgence de tous les hôpitaux publics bruxellois, et nous le faisons respecter en en faisant une condition d’agrément.
- Bruxelles-Capitale obtiendra les compétences de culture de la ville/"locale", la politique de la jeunesse et du sport et nous développerons une véritable compétition sportive bruxelloise entre les clubs sportifs (de langue néerlandaise et française).